Domaines d'intervention
Nous dédions nos interventions au droit des affaires au sens large, couvrant notamment les domaines suivants.
Droit des entreprises en difficulté
- Reprise d’actifs ou d’entreprise
- Restructuration de l’entreprise en difficulté
- Régime de protection du dirigeant social, protection du conjoint et de la famille
- Prévention des difficultés
- Redressement et liquidation judiciaire
- Responsabilité pour insuffisance d’actif
- Liquidation amiable
Droit commercial, conseil et contentieux
- Recouvrement de créances
- Rédaction de bail commercial
- Cession de fonds de commerce
- Mode d’exploitation : location-gérance, mandat-gérance, …
- Création de société
- Statuts et formalités
- Pacte d’associés et actionnaires
- Litiges entre associés
Droit bancaire et boursier
- Responsabilité du banquier
- Protection de la caution
- Endettement professionnel et personnel
- TEG et crédit
- Prestation de service d’investissement
Droit de la distribution et de la concurrence
Relation fournisseur / distributeur :
- Déréférencement
- Rupture de relations commerciales
- Abus de position dominante / abus de dépendance économique
- Transmission du contrat de franchise
- Contentieux arbitral
Droit pénal des affaires
- Escroquerie,
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute,
- Interdiction de gérer
Nos Compétences
Votre avocat ne sait pas tout faire. L’évolution du droit est telle que la spécialisation est devenue incontournable. Aussi lorsque nous accepterons de vous accompagner, c’est parce que nous saurons bien agir pour votre dossier.
Nos Compétences