Le droit des entreprises en difficulté constitue peut-être la première spécialité du cabinet. Il s’agit de la discipline à laquelle Maxence Laugier consacre la majeure partie de ses recherches scientifiques et enseignements universitaires. Le cabinet LAUGIER Avocats accompagne aussi bien l’entreprise en difficulté que ses partenaires économiques ou encore les candidats repreneurs.
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En amont de votre activité, délimiter les risques est essentiel. Nous vous guiderons en définissant le régime de protection de l’entrepreneur ou du dirigeant social, ainsi que la protection du conjoint et de la famille.
Nous sommes rompus aux mécanismes de prévention des difficultés, du mandat ad hoc à la conciliation et la sauvegarde. Notre expérience nous enseigne combien leur maniement et leur éventuel enchainement relèvent d’une stratégie.
Si la prévention doit être privilégiée, l’ouverture d’un redressement judiciaire ou d’une procédure de liquidation judiciaire peut justifier notre intervention. Notre cabinet accompagne aussi le débiteur dans son parcours de restructuration de l’entreprise.
La défense de l’entrepreneur peut aussi porter sur le contentieux des responsabilités et sanctions. La responsabilité pour insuffisance d’actif (ancien comblement de passif) affecte la situation personnelle et patrimoniale de l’entrepreneur. Elle ne peut pas être prise à la légère. L’interdiction de gérer, la banqueroute ou la faillite personnelle complètent l’arsenal des sanctions professionnelles et pénales que le chef d’entreprise ne peut méconnaître.
Ce risque patrimonial, professionnel voire pénal doit être anticipé. Ainsi les mesures de prévention mises en place par l’entrepreneur ne doivent pas se retourner contre lui dans l’hypothèse où elles s’avèrent insuffisantes. La tentation répressive d’y voir un soutien abusif d’une exploitation déficitaire se doit d’être étudiée dès le choix d’une conciliation, par exemple.
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Notre intervention peut également se justifier par les intérêts du créancier confronté à la procédure collective de son débiteur.
Outre la démarche de la déclaration de créance, la problématique du recouvrement de créances requiert des diligences, idéalement anticipées par exemple par vos conditions générales de vente, ou encore opportunément mises en œuvre notamment par la revendication des marchandises, l’exercice des droits sur l’indivision, ou plus largement de toute action non suspendue par l’arrêt des poursuites individuelles…
Des paiements exceptionnellement autorisés peuvent être obtenus du juge-commissaire. Encore faut-il les connaître et savoir les mettre en œuvre. Le cabinet pourra assurer efficacement l’exercice de la compensation, par la démonstration de la connexité des dettes réciproques, ou encore l’exercice du droit de rétention …
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Le candidat repreneur doit être à l’affût des opportunités à saisir puis se soumettre à un certain formalisme. Le cabinet facilite et sécurise les opérations de cession. Notre suivi des data room et les excellentes relations entretenues avec les professionnels des procédures collectives nous autorisent à épauler efficacement une reprise d’entreprise ou d’actifs à la barre du tribunal et ses suites.
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