Notre second certificat de spécialité porte sur le droit bancaire et boursier. Ces domaines sont également ceux mis en valeur par le master Droit de l’entreprise (parcours Banque-Finances) que Maxence Laugier co-dirige à la Faculté de Droit de Douai.
*
S’intéresser à l’entreprise revient naturellement à se spécialiser dans son financement, sous toutes ses formes, qu’il s’agisse aussi de restructuration.
S’agissant des modes de financement interne de l’entreprise (augmentation de capital, emprunt obligataire…), nous intervenons en support et en validation des diligences et formalités.
Les financements bancaires plus traditionnels occupent nombre de nos réflexions.
Le cabinet LAUGIER Avocats intervient pour évaluer et contenir l’endettement de l’entreprise, qu’il soit professionnel ou personnel au chef d’entreprise. Les implications juridiques de la structure de financement de l’entreprise sont essentielles pour cerner l’indépendance de l’entreprise et de ses dirigeants et réciproquement délimiter les éventuelles responsabilités du banquier.
La banque est un rouage fondamental de développement mais elle encourt également des obligations lourdes, aussi bien comme fournisseur de crédit que comme prestataire de service d’investissement.
Le devoir de mise en garde contre le crédit excessif ou encore les difficultés à cerner le périmètre du TAEG (taux annuel effectif global) s’ajoutent aux contraintes du banquier.
*
La définition des garanties du financement est d’une importance cruciale. Le domaine de l’assurance de crédit connaît également des mutations que nous suivons étroitement.
La notion de disproportion entre les garanties et les concours consentis est devenue centrale et imprègne l’ensemble de la matière.
Le droit du cautionnement, par exemple, marque une ligne de crête entre les impératifs du crédit et la prise en compte de l’endettement excessif. La protection de la caution, en mutation, requiert beaucoup de technicité. Le législateur a mis en place des causes de nullité mais aussi plusieurs cas de déchéance du droit à intérêt.
Le contentieux bancaire a également forgé, par les montants en jeu, une compétence particulière du cabinet en matière de saisie immobilière, qu’il s’agisse de résister à la saisie ou parfois de poursuivre la vente.
*
Nous agissons alors avec pragmatisme. L’avocat en droit bancaire maîtrise le contentieux mais nous sommes également convaincus que la négociation peut être mutuellement profitable.
Notre accompagnement se veut global et nous collaborons habituellement avec des experts financiers et actuariels ainsi que des courtiers en banques et assurances.
N'hésitez pas à nous consulter pour d'autres affaires qui relève des domaines du :